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Pavillon Alpha (international)

Le pavillon Alpha signifie « Plongeurs en immersion ».
Le pavillon rouge à diagonale blanche ou à croix de Saint-André signifie « Plongeur isolé ».

L’article A322-79 du Code du Sport, applicable en France métropolitaine et dans les départements d’outremer se contente de mentionner que la plongée est signalée selon la « réglementation en vigueur ». Pour connaître cette réglementation il faut avoir accès aux arrêtés des préfectures maritimes (la conduite à tenir diffère selon les régions maritimes) et au règlement international.

RIPAM (REGLEMENT INTERNATIONAL)

De manière générale, les préfectures maritimes font référence à la règle n°27 du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM).

En voici un extrait :
Un navire participant à des opérations de plongée (…) doit montrer :
i) à l’endroit le plus visible, trois feux superposés, visibles sur tout l’horizon, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc ; [plongées de nuit].
ii) une reproduction rigide, d’au moins un mètre de hauteur, du pavillon « A » du Code international [Pavillon Alpha] de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l’horizon.

L’annexe I point 6 c) du RIPAM précise : « c) A bord d’un navire de longueur inférieure à 20 mètres, les marques peuvent avoir des dimensions inférieures, mais en rapport avec les dimensions du navire et la distance qui les sépare peut être réduite en conséquence. »
Aucune précision n’est donnée quant aux « dimensions inférieures« .
A titre indicatif :

• Dans les eaux intérieures françaises, selon l’article A4241-48-36 du Code du transport (voir ci-dessous) : « pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la reproduction rigide du pavillon A est d’au moins 50 cm de hauteur« .
• En Floride la taille minimum du pavillon alpha est de 50 cm x 60 cm (20’’ x 24’’) : Chapter 27 of the 2003 Florida Statutes.
• En Australie (New South Wales) la taille minimale est de 40 cm.

PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE, ARRETE N° 019/2018

Les modifications issues de l’arrêté 196/2019 (voir ci-dessous) ne concernent pas la plongée sous-marine.

Les navires ou embarcations supports de plongée doivent arborer les marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer lors des opérations de plongée.

Tout plongeur isolé (en scaphandre autonome ou en apnée) doit signaler sa présence au moyen d’un pavillon rouge portant une diagonale blanche.

Dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant la présence d’un plongeur, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur ; en tout état de cause, cette vitesse sera limitée à 5 nœuds.

PREFECTURE DE LA MARTINIQUE, ARRETE 2018/116
Réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions suivantes s’appliquent à la pratique de la plongée sous-marine en scaphandre autonome ou en apnée (plongée libre).
Les navires ou embarcations supports de plongée doivent arborer les marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer lors des opérations de plongée.
(…)
Tout plongeur isolé (en scaphandre autonome ou en apnée) doit signaler sa présence au moyen d’un pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche ou d’un pavillon rouge portant une diagonale blanche.
Dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant la présence d’un plongeur, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur ; en tout état de cause, cette vitesse sera limitée à 5 noeuds.
Cette disposition s’applique également autour d’une bouée de couleur vive signalant la présence d’un chasseur sous-marin.

PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE, ARRETE 2018-090

Les navires de plaisance ou embarcations participant à des opérations de plongée de loisir doivent porter les marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer.

Les plongeurs isolés doivent signaler leur présence au moyen d’un pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche ou d’un pavillon rouge portant une diagonale blanche.

La navigation de tout type de navires et d’engins est interdite dans un rayon de 100 mètres autour d’un signal marquant la présence de plongeurs.

PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD, ARRETE 41/2018

Les navires ou embarcations participant à des opérations de plongée ou de chasse sous-marine de loisir doivent porter les marques distinctives prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer susvisé.

Les activités de plongée ou de chasse sous-marine de loisir doivent être signalées par un pavillon rouge portant la croix de Saint-André ou un pavillon rouge portant une diagonale blanche. Afin d’en garantir la visibilité, ce pavillon sera hissé sur une bouée.

La présence d’un navire ou d’une embarcation d’accompagnement arborant les marques distinctives précédemment évoquées ne dispense en aucun cas de cette obligation.

La navigation de tout navire, embarcation ou engin flottant ne participant pas aux opérations de plongée est interdite dans un rayon de 100 mètres autour d’une marque signalant la présence de plongeurs. Dans le cadre du régime dérogatoire prévu à l’article 8 du présent arrêté, les navires, embarcations et engins concernés doivent autant que possible circuler le plus loin possible de la marque signalant la présence de plongeurs.

Article 8. Dispositions dérogatoires

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
– aux navires et embarcations de l’Etat en mission de secours ou de service public ;
– aux navires en mission de secours ou de service public placés sous le contrôle opérationnel d’un CROSS ;
– aux navires, engins et pratiquants en détresse ;
– aux navires portant prompt secours.

PREFECTURE DE MAYOTTE, ARRETE 146/UTM/2012

Les personnes pratiquant la plongée marquent leur présence selon les règles prescrites par le règlement international pour prévenir les abordages en mer, et notamment le pavillon ALPHA du code international des signaux qui doit être arboré sur les navires de soutien (pavillon rigide blanc et bleu d’au moins 0,5 mètre de dimension verticale et visible sur tout l’horizon).

En l’absence de navire accompagnateur, la plongée est signalée par le pavillon rouge portant une croix de Saint André blanche ou le pavillon rouge portant une diagonale blanche.

La navigation de tous les navires et engins flottants est interdite dans un rayon de cent mètres autour d’une marque indiquant la présence de plongeurs.

Lorsque les conditions matérielles de navigation ou de manœuvrabilité ne permettent pas de respecter le rayon de sécurité prescrit, il appartient aux capitaines des navires et engins assimilés, aux véliplanchistes et aux personnes navigant sur des engins de plage à moteur de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour ne pas mettre en cause la sécurité des personnes en plongée. Il convient notamment de circuler le plus loin possible de la marque indiquant la présence des plongeurs.

POLYNESIE FRANCAISE

L’activité sur les lieux de plongée est matérialisée par le pavillon « A » du code international des signaux, conformément à l a réglementation maritime en vigueur. Ce pavillon ne peut toutefois avoir un guindant inférieur à 0,50 mètre.
Texte : article 8 de l’arrêté n° 199 CM du 15 février 2018

NOUVELLE-CALEDONIE

En Nouvelle-Calédonie, l’article 27 de la délibération n°307 du 27 août 2002 indique simplement que la plongée est signalée selon la réglementation en vigueur.

EAUX INTERIEURES

Article A4241-48-36 du code des transports
Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique

1. Tout bateau utilisé pour la pratique de la plongée subaquatique doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : 
Une reproduction rigide, d’au moins 1 m de hauteur, du pavillon  » A  » du Code international des signaux, placée à un endroit approprié et à une hauteur telle qu’elle soit visible, de nuit comme de jour, de tous les côtés. Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la reproduction rigide du pavillon A est d’au moins 50 cm de hauteur. 
2. Le cas échéant, il peut, au lieu de la signalisation prescrite au chiffre 1 ci-dessus, porter la signalisation prévue par le chiffre 1 de l’article A. 4241-48-34.

Tout bateau doit se tenir à une distance suffisante d’un bateau portant la signalisation utilisée pour la pratique de la plongée subaquatique (article A4241-53-39 du code des transports).

HISTOIRE DU PAVILLON ROUGE A DIAGONALE BLANCHE

Le pavillon rouge à diagonale blanche a été inventé au début des années 1950 par un américain du Michigan, Denzel James Dockery.
Pionnier de la plongée, il cherchait un moyen de se signaler auprès des bateaux lorsqu’il était en immersion.
Il s’inspira du drapeau rouge de l’US-Navy indiquant un danger et y ajouta une bande blanche en diagonale, seule position disponible car un pavillon rouge à bande blanche horizontale correspondait au drapeau Autrichien alors qu’avec une bande blanche verticale, il correspondait au chiffre 7 dans l’US-Navy.
A partir de 1956, la chaîne de magasins US Divers (Ted Dickson) diffusa ce drapeau sur l’ensemble du territoire américain et l’année suivante, en septembre 1957, il fut consacré par un article dans le magazine Skin Diver : le pavillon « plongeur » était né.

© Extrait des livres Plongée Plaisir par Alain Foret aux Editions GAP.
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