Accès aux ERP de Plein Air autorisé sous conditions
sur tout le département de résidence
(ou 30 km du domicile si département limitrophe)
10 avril 2021 (information : ministère chargé des Sports)
ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE
Un Établissement Recevant du Public en plein air (ERP de type PA) est une construction ou une enceinte en extérieur (définition, art. R123-2 du code de la construction ou de l’habitation). Le « public » est défini comme toutes les personnes admises autres que le personnel.
Par exemple, en plongée, cela peut correspondre à une piscine d’extérieur ou à une carrière aménagée où la pratique est organisée.
Dans sa publication du 8 avril 2021, le ministère en charge des sports indique que l’accès aux ERP de plein air dits “de type PA” (ex. stade, golf, courts de tennis en extérieur, piscines ou complexe aquatique en extérieur, carrière aménagée, …) est autorisé dans les limites du département de résidence* ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile.
* La nouvelle interprétation du ministère en charge des Sports s’appuie sur le II bis de l’article 4 du décret 2020-1310 : “Les déplacements mentionnés aux 2°, 5°, 6° du II, ainsi que ceux mentionnés à son 7° lorsqu’ils ne relèvent pas du II de l’article 3, s’effectuent dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile.”
Le texte du ministère en charge des sports est muet sur la question des justificatifs à fournir. Les fédérations ayant communiqué sur le sujet (ex. golf) parlent d’attestation de licence sportive ou simplement de licence sportive voire de carte de membre ou d’adhérent justifiant la nécessité d’accéder à l’ERP de plein air. Voir un exemple d’attestation (FFESSM Ille-et-Vilaine).
Les conditions réglementaires actuelles sont donc extrêmement favorables à une pratique dans ce type d’établissement.
PRÉSENTATION
La plongée dans une ancienne carrière (granit, ardoise, gravière) inondée mérite d’être connue. C’est une plongée en eau douce, relativement proche des centres urbains, dans un cadre sécurisé (locaux, équipements de sécurité, surveillance), qui permet de plonger et de se former généralement toute l’année.
Selon les sites, la profondeur peut atteindre 20, 30, 40 ou 50 m. Tous les sites proposent généralement différents niveaux de profondeur afin de permettre une large plage d’utilisation, depuis la découverte et les premiers niveaux de plongeurs, jusqu’aux formations de niveau 3 et plus.
L’attrait est au rendez-vous avec la faune (esturgeons, brochets, perches, carpes, …), parfois des épaves immergées et, toujours, une ambiance incomparable.
Selon les prestataires, l’accès est ouvert aux groupes et individuels ou bien nécessite la signature d’une convention.
Cette page présente les principaux sites aménagés en France (hors piscines d’extérieur).
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