ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE, ACTEURS DE LA PLONGÉE, FABRICANTS, …
Les CTS placés auprès des fédérations sportives exclus du détachement éventuel d’office
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique indique dans son article 76, point VII (modifiant l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) que le détachement d’office de certains fonctionnaires…
Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
ACTUALITÉ 13/06/2019 Coordonnateur national de la réforme des services de l’État : Claude KUPFER, préfet Suite à la consultation faite auprès des préfets il y a près d’un an, le cabinet du Premier ministre a publié le 12 juin une…
Hyperbarie
Deux nouveaux textes sur les interventions en milieu hyperbare à titre professionnel sont parus le 24 mai 2019 : Un arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A). NOR: MTRT1901236A Un arrêté du…
Recyclage des moniteurs de plongée brevetés par l’Etat
Un arrêté du 9 août 2017, publié au JORF n°0191 du 17 août 2017 fixe le contenu et les modalités du stage de recyclage pour les BEES, BPJEPS et DEJEPS plongée. Cadre général Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre…
13 juillet 2017, modifications réglementaires
ACTUALITES PLONGEE PLAISIR Présentation Un arrêté 13 juillet 2017 (NOR: SPOF1721744A) publié au JORF le 27 juillet sous le n°0174 modifie les dispositions réglementaires concernant différentes disciplines, dont la plongée. Ces modifications portent essentiellement sur la prise en compte des…