Marseille, le 16 décembre 2021.

Le tribunal judiciaire annule les opérations électorales tenues au sein de la FFESSM du 20 au 27 mars 2021 et enjoint à la FFESSM de procéder à la convocation d’une nouvelle assemblée générale élective, dans le délai de trois mois de la signification du présent jugement.

Pour en savoir plus : https://ffessm.fr/actualites/decision-du-tribunal-judiciaire-de-marseille

Sujet lié : Élections d’avril 2022

Source (Note de service n° DS/3B/2021/01 du 21-10-2021 – NOR : SPOV2133310N) : cliquez ici.

La liste des établissements placés sous la tutelle du ministre en charge des sports, chargés d’assurer la formation aux diplômes mentionnés à l’article R. 212-1 lorsque ce diplôme porte sur les activités physiques ou sportives énumérées à l’article R. 212-7 [activités s’exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières] est définie pour cinq années à partir du 1^er janvier 2022 comme suit :

Canoë-Kayak

• Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Creps Rhône-Alpes
• Creps de Toulouse

Canyonisme

• Creps de Montpellier
• Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Creps Rhône-Alpes
• École nationale des sports de montagne

Escalade

• Creps de Montpellier
• Creps Rhône-Alpes
• Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur

Glisses aérotractées

• Creps de Montpellier
• École nationale de voile et des sports nautiques

Parachutisme

• Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur

Plongée subaquatique

• Creps de Bordeaux
• Creps de La Réunion
• Creps de Montpellier
• Creps de Pointe-à-Pitre
• Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur

Spéléologie

• Creps Rhône-Alpes

Surf

• Creps de Bordeaux
• Creps Pays de la Loire
• Creps de Pointe-à-Pitre
• École nationale de voile et des sports nautiques

Vol libre

• Creps de Toulouse
• École nationale des sports de montagne

Voile au-delà de 200 miles nautiques d’un abri

• École nationale de voile et des sports nautiques

La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté.

En quoi les associations sont-elles concernées par le RGPD ?

La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers, tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social etc.).

Concentrées sur leurs missions, certaines structures n’ont pas toujours de ressources dédiées à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations, parfois sensibles, qui concernent des publics variés. Il peut s’agir de leurs adhérents, des éventuelles personnes accompagnées, de leurs salariés, de bénévoles ou encore de donateurs.

Afin de respecter le RGPD, ces structures peuvent être amenées à revoir et à faire évoluer leurs méthodes de travail. Pour les aider, la CNIL propose un nouveau guide dédié aux associations avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’organisation et de pratiques professionnelles.

Que contient ce guide ?

Le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations comprend quatre chapitres clés :

1. une présentation des principales notions à connaître ;
2. une présentation des grands principes à respecter ;
3. un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;
4. une foire aux questions.

Chaque chapitre est illustré par des exemples pratiques, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes Informatique et Libertés par les structures associatives des différents secteurs (sport, social et médico-social, politique, etc.).

A qui s’adresse ce guide ?

Tous les secteurs sont concernés par ce guide qui sera particulièrement utile pour l’ensemble des salariés et/ou bénévoles des structures associatives.

Pour rappel, comme les entreprises et les administrations, les associations sont susceptibles de faire l’objet de contrôles de la CNIL et, si des infractions au RGPD sont constatées, elles peuvent être sanctionnées jusqu’à 20 millions d’euros.

31/10/2021

Les autres membres du comité directeur sont :

• Simon Khoury, Liban ;
• Sameh El Shazly, Égypte ;
• Bozana Ostojic, Serbie ;
• Alex Wong, Hong Kong ;
• Francois Slabbert, Afrique du Sud ;
• Shunji Yoshizawa, Japon ;
• Chul Sik Koung, Corée ;
• Gabor Papp, Hongrie ;
• Ulrich Wolf, Allemagne ;
• Jean-Marc Goiran, Monaco ;
• Juan Gomez, Mexique.

Site de la CMAS : https://www.cmas.org/cmas/the-board-of-directors

Texte : Ministère chargé des sports

Des accidents aux conséquences dramatiques ont incité les ministres chargés respectivement des sports et de la mer à saisir l’inspection générale afin d’expertiser les mesures à prendre pour améliorer la sécurité dans les domaines de la plaisance et des sports et loisirs nautiques. La mission a considéré l’intérêt et les conditions d’installation d’une cage à hélice destinée à éviter les blessures très graves qu’une hélice, heurtée par un homme à l’eau, peut occasionner.

La mission devait considérer l’intérêt et les conditions d’installation d’une cage à hélice destinée à éviter les blessures très graves qu’une hélice, heurtée par un homme à l’eau, peut occasionner.

Les auditions conduites ont montré qu’au-delà des aspects techniques la problématique de ces accidents se situe principalement au niveau d’un manque d’expérience et d’une méconnaissance des risques du pilotage. L’élément humain constitue donc le facteur contributif prépondérant des accidents, et plus particulièrement dans la phase de récupération d’un homme à l’eau. Face à ce constat, la mission recommande en priorité de renforcer la formation de tous les pilotes.

La mission a pu constater que deux systèmes de sécurité permettant de couper immédiatement le moteur en cas de danger pour l’un, et de sécuriser le passage de la manette de gaz par le point mort pour l’autre, pouvaient assurer un meilleur soutien technique au pilote, principalement au cours de manœuvres déterminantes pour la survie des personnes à l’eau. Aussi, la mission recommande de renforcer ces deux dispositifs.

La réglementation relative au balisage des zones d’activités est adaptée mais doit être mieux partagée, mieux signalée et faire l’objet d’une communication large et répétée pour être davantage comprise et respectée. Quant à l’installation d’un carénage d’hélice, la mission a conclu qu’une obligation systématique pour l’ensemble des embarcations à moteur utilisées dans la plaisance et pour les activités de loisirs nautiques serait prématurée et inadaptée.
Face à une évolution rapide des technologies et des activités, un recensement permanent, exhaustif et caractérisé des accidents, dont la mission a constaté l’insuffisance, s’avère indispensable pour produire des analyses et des recommandations de nature à maintenir un haut niveau de sécurité des pratiques.

Auteurs :

• France Poret, inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche,
• Jean-Luc Le Liboux, inspection générale des affaires maritimes.

Accès au site du ministère chargé des sports