Le Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est paru.
Il précise des éléments concernant :
- La notice de poste ;
- La fiche de sécurité ;
- Le certificat d’aptitude à l’hyperbarie ;
- etc.
A noter, l’article R. 322-41 du code du sport est modifié ainsi : « mention B, » sont insérés les mots : « a) Activités physiques ou sportives, ». Cela signifie que dans ce nouveau texte, les moniteurs brevetés d’Etat ne sont plus reconnus « mention B » au sens large mais désormais uniquement « mention B a) Activités physiques ou sportives ».
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625173