Principales nouveautés 2019
Mention A :
– 6 h max. pour l’accès au caisson si les plongées sont sans palier obligatoire (contre 2 h auparavant) : la porte ouverte au développement de l’activité dans certaines zones ;
– modification des directives concernant l’utilisation d’ordinateurs de plongée.
Mention B :
– Utilisation possible des recycleurs.
– Au-delà de 12 m, le nombre d’interventions quotidiennes maximum passe de 2 à 4.
Deux nouveaux textes sur les interventions en milieu hyperbare à titre professionnel sont parus le 24 mai 2019 :
- Un arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A). NOR: MTRT1901236A
- Un arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B «techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions» NOR : MTRT1901237A
Arrêté du 14 mai 2019 – Mention A
Les éléments les plus notables sont le délai de 6h max. d’accès au caisson lorsque les plongées sont sans palier obligatoire et l’autorisation des ordinateurs de plongée (en vigueur depuis 2012, mais rédaction largement modifiée).
1) Accès au caisson
(article 17) : Lorsque les interventions ne nécessitent pas de palier de décompression, le délai d’accès au caisson peut être supérieur à deux heures sans dépasser six heures.
Cela facilite la faisabilité de certains chantiers.
2) Ordinateurs de plongée
Rédaction de 2012
Les tables de décompression de référence sont celles annexées au présent arrêté.
Lorsque les situations de travail ne sont pas prévues par lesdites tables, l’employeur utilise toute autre table nationale ou internationale développée pour des situations de travail, reconnue et validée par un organisme de référence et présentant les mêmes garanties. Ces tables peuvent être mises en oeuvre par l’employeur au travers d’un système informatisé.
Rédaction de 2019
I. – Les tables de décompression de référence sont celles annexées au présent arrêté.
Lorsque les situations ou les méthodes d’intervention ne sont pas prévues par lesdites tables ou que les paramètres physiologiques retenus pour l’établissement de ces tables ne correspondent pas à ceux de l’intervention, l’employeur utilise toute autre table nationale ou internationale, présentant les mêmes garanties pour l’opérateur intervenant en milieu hyperbare.
II. – L’employeur ne peut modifier ou extrapoler les tables de décompression.
III. – Lorsque l’employeur met en œuvre une table de décompression autre que celle annexée au présent arrêté, il consigne dans le manuel de sécurité hyperbare prévu à l’article R. 4461-7 du code du travail :
– les conditions particulières d’usage qu’il a préalablement établies avec l’appui du conseiller à la prévention hyperbare mentionné à l’article R. 4461-4 du code du travail ;
– les éléments lui permettant de retenir la table de décompression particulière.
Les opérateurs intervenant en milieu hyperbare disposent des tables de décompression de référence ou de toute autre table définie au présent article et correspondant à la plongée qu’ils effectuent, ou d’un système informatisé mettant en œuvre des algorithmes de décompression conformes à ces tables.
Arrêté du 14 mai 2019 – Mention B
L’utilisation des ordinateurs de plongée est bien entendue toujours autorisée.
Les éléments les plus notables sont :
- L’autorisation des recycleurs (Art. 21. – Les interventions subaquatiques exécutées en milieu hyperbare peuvent être effectuées en scaphandre autonome en circuit ouvert ou en circuit semi-fermé ou fermé (dénommés recycleurs), au narguilé, ou en apnée.) ;
- Des modifications concernant les interventions en apnée (Art. 31. – I. – Les interventions en apnée sont interdites :
– lorsque le contact visuel avec l’opérateur ne peut être maintenu ;
– lorsque la dernière intervention de l’opérateur en scaphandre autonome ou en narguilé remonte à moins de 12 heures ;
– en cas d’intervention en grotte ou en surface non libre.). - Au-delà de 12 m, le nombre d’interventions autorisées passe de 2 à 4 (voir ci-dessous).
Arrêté du 21 avril 2016
Article 24 – La durée quotidienne de séjour dans l’eau est limitée à six heures réparties en une ou plusieurs interventions.
Lorsque la pression relative est supérieure à 1 200 hectopascals, le nombre quotidien d’interventions est limité à deux.
Le temps de décompression dans l’eau est comptabilisé dans la durée du séjour en immersion.
Arrêté du 14 mai 2019
Article 5 – La durée quotidienne d’immersion est limitée à six heures réparties au cours d’une ou plusieurs interventions.
Le temps de décompression est comptabilisé dans l’évaluation de cette durée.
Lorsque la pression relative est supérieure à 1 200 hectopascals, le nombre d’interventions est limité à quatre.