Marseille, le 16 décembre 2021.
Le tribunal judiciaire annule les opérations électorales tenues au sein de la FFESSM du 20 au 27 mars 2021 et enjoint à la FFESSM de procéder à la convocation d’une nouvelle assemblée générale élective, dans le délai de trois mois de la signification du présent jugement.
Pour en savoir plus : https://ffessm.fr/actualites/decision-du-tribunal-judiciaire-de-marseille
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