L’Etat a de la suite dans les idées …
Dans la continuité de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 :
https://www.plongee-plaisir.com/fr/reforme-de-lorganisation-territoriale-de-letat/ ;
de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui exclu les CTS exclus du détachement d’office :
https://www.plongee-plaisir.com/fr/les-cts-exclus-du-detachement-eventuel-doffice-aupres-des-federations-sportives/ ;
et de la déconcentration des décisions administratives (Décembre 2019) :
https://www.plongee-plaisir.com/fr/deconcentration-des-decisions-administratives-individuelles-dans-le-domaine-des-sports/ ;
le décret n°2020-1542 du 9 décembre précise le transfert au 1er janvier 2021 des compétences des directions départementales et régionales de la jeunesse, de l’engagement civique, de l’éducation populaire, de la vie associative et des sports au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (DRAJES).
En conséquence, à partir du 1er janvier 2021, pour le sport :
- Au niveau régional, l’interlocuteur est la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) en lieu et place de la DRJSCS (compétences transférées à la DRAJES) ;
- Au niveau départemental, l’interlocuteur est le service jeunesse, engagement et sport de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), en lieu et place du service promotion des activités physiques et sportives de la DDCS (compétences transférées à la DSDEN).
Cela poursuit le mouvement consistant à transmettre les certifications au ministère de l’Education nationale et le sport de haut niveau aux CREPS.
Pour plus d’informations, voir la Fiche Info Plongée Plaisir sur les nouvelles dénominations des Administrations.